Le régime des sociétés mères à l'épreuve du projet de loi de finances rectificative

Article | Article de revue
FISCAL | 12/12/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
COLONNA D'ISTRIA, Antoine
Revue :
Option Finance
N° de la revue
861
Page(s)
p. 26
Ref
83035
Résumé
Cet article présente brièvement les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005 qui aménage le régime fiscal des sociétés mères et de leurs filiales.



Mots clés
FILIALE | SOCIETE MERE | ACTION DE PREFERENCE | IMPOT SUR LES SOCIETES | SURSIS
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
retour    
Haut de page